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Mentions légales

Crédits

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans

l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants

dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site pleineairetmaison est édité par :

SAS Europe Art Factory, dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante : 134 Av de

Copenhague Z.A 83870 SIGNES, et immatriculée au RCS TOULON 813341278.

Téléphone : 0972608167/ Adresse e-mail : commercial@eaf-habitat.com.

Le directeur de publication du site est :

CORBI Marie.

Création du site:

321concept.com, 85 Rue du Bourg Neuf, 41000, Blois, représenté par Jérôme PETIT

Le site pleineairetmaison est hébergé par :

OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX cedex 1

Numéro de téléphone : 0972101007

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site pleineairetmaison a pour objet :

Vente de produits d’équipement pour l’intérieur et l’extérieur de la maison

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de

contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail

suivante: contact@pleineairetmaison.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé

de réception à : SAS Europe Art Factory - 134 Av de Copenhague Z.A 83870 SIGNES

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes

Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des

services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la

mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de

fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version

des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun

usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au

site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter

ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à

jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon

fonctionnement du site. Le site est écrit dans la langue Française.

La connexion et la navigation sur le site pleineairetmaison valent acceptation sans réserve

des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques

d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du

site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site,

ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en

contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

7.1 INSCRIPTION

L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par

l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes

physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription

disponible en ligne sur le site pleineairetmaison, ainsi que les présentes Conditions

Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à

jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification

régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site

lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie

électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par pleineairetmaison et ses partenaires est en conséquence

réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter

régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai

raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès

lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de

passe.

L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son Espace

personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas

le communiquer à des tiers.

pleineairetmaison se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande

d'inscription aux services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des

présentes Conditions Générales d'Utilisation.

7.2 DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se

rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera

effective immédiatement après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du

site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles

résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de

fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment

connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans

l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des

personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des

informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

- de la protection de son matériel et de ses données ;

- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;

- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels

pleineairetmaison n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières

réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est

possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son

site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins

commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place

de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite,

violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité

du plus grand nombre.

Enfin, pleineairetmaison se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien

hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNÉES

Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous les

numéros suivants :

1649632

En outre, le site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à

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contactant par e-mail à l'adresse suivante : contact@pleineairetmaison.com, ou par courrier

recommandé adressé au siège social de l'éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse

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ARTICLE 11. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des

statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le

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ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons,

vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont

protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des

contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce

soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et

serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du

Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés

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L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère

aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la

propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui

seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de

différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français

conformément aux règles de compétence en vigueur.

Le site pleineairetmaison vous souhaite une excellente navigation !

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.